Mentions légales

Qui édite ce site, où il est hébergé, et ce que valent les informations qui y figurent.

Ces mentions concernent le site izecca.ch. Les conditions applicables à un mandat sont définies dans le contrat de mandat, pas ici.

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une page distincte.

01

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

izecca fiduciaire
Entreprise individuelle
Alexis-Marie-Piaget 47
2300 La Chaux-de-Fonds
Suisse

Téléphone : 021 513 88 01
E-mail : contact@izecca.ch
Site internet : izecca.ch

02

Responsable

Le site internet ainsi que son contenu sont placés sous la responsabilité de l'exploitant d'izecca fiduciaire.

izecca fiduciaire exerce des activités de comptabilité, fiscalité, gestion salariale, administration et pilotage financier à destination notamment des entreprises, indépendants et organisations.

izecca fiduciaire n'exerce pas d'activité de révision, d'audit légal ou de certification des comptes.

Le détail des prestations réellement couvertes figure sur la page Toutes nos prestations.

03

Hébergement

Le site izecca.ch est hébergé auprès d'Infomaniak Network SA, prestataire suisse.

Les données techniques nécessaires à l'hébergement et au fonctionnement du site sont susceptibles d'être traitées par l'hébergeur conformément à ses propres obligations légales et contractuelles.

Le détail des données techniques concernées figure dans notre politique de confidentialité.

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Informations publiées sur le site

izecca apporte un soin particulier à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées sur ce site.

Les contenus disponibles ont toutefois principalement une vocation informative et générale. Ils ne constituent pas automatiquement un conseil comptable, fiscal, juridique, financier ou administratif individualisé.

Une situation particulière doit être examinée en fonction de ses circonstances propres avant qu'une recommandation puisse être formulée.

05

Tarifs

Lorsque des honoraires ou tarifs sont affichés sur le site, ils ont pour objectif de permettre au visiteur de comprendre à l'avance le modèle tarifaire d'izecca.

Les conditions effectivement applicables à un mandat sont celles définies dans le contrat de mandat et ses annexes.

Les prestations sortant du périmètre d'un forfait font l'objet d'une information préalable avant leur réalisation.

Les quatre annexes contractuelles : honoraires, documents, collaboration et transparence.

06

Calculateur de prix

Le calculateur de prix disponible sur le site permet d'obtenir une estimation ou, lorsque les paramètres correspondent exactement à une offre standardisée, d'identifier le forfait correspondant.

Le résultat dépend des informations saisies par l'utilisateur. Il ne constitue pas à lui seul la conclusion d'un contrat de mandat.

Les honoraires définitifs et le périmètre des prestations sont confirmés lors de l'établissement du mandat.

Le calculateur fonctionne entièrement dans votre navigateur. Aucune des valeurs que vous saisissez n'est transmise à izecca ni à un tiers.

07

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, contenus, éléments graphiques, concepts, outils, logiciels, documents, photographies et autres éléments créés spécifiquement pour izecca restent protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

La consultation et le partage de liens vers le site sont libres.

Toute reproduction substantielle, exploitation commerciale ou réutilisation systématique d'un contenu protégé nécessite l'accord préalable d'izecca, sous réserve des utilisations autorisées par la loi.

08

Liens externes

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L'accès à ces services relève de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

09

Droit applicable

Le site est exploité depuis la Suisse.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, son utilisation est régie par le droit suisse.

Une question sur ces mentions ? Écrivez à contact@izecca.ch ou appelez le 021 513 88 01.

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