izecca fiduciaire
Comptabilité, pilotage et conseil pour les PME de Suisse romande
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Documents, informations et données nécessaires à la gestion du mandat
Liste générale des éléments nécessaires à la bonne exécution du mandat fiduciaire
La présente annexe précise les principaux documents, informations et données que le Client transmet au Mandataire afin de permettre la bonne exécution du mandat fiduciaire.
1. Documents relatifs à l'exercice précédent
1.1 Comptabilité
Documents demandés:
- Bilan;
- Compte de résultat;
- Grand-livre;
- Balance comptable;
- Annexe aux comptes, si applicable.
1.2 Bouclement et engagements contractuels
Documents demandés:
- Contrats de travail actifs;
- Bail commercial ou bail lié à l'entreprise;
- Contrats d'assurances;
- Contrats de prêts;
- Hypothèques, crédits, emprunts;
- Leasings financiers ou mobiliers.
1.3 Fiscalité de l'entreprise
- Dernière décision de taxation disponible;
- Dernière déclaration d'impôt de l'entreprise;
- Informations relatives à la valeur des parts sociales.
2. Documents relatifs à l'exercice en cours
2.1 Comptabilité courante
- Relevés bancaires au format PDF et CSV;
- Factures fournisseurs;
- Factures clients;
- Dépenses professionnelles;
- Quittances et tickets;
- Notes de frais;
- Toute pièce comptable courante au format PDF.
2.2 Bouclement de l'exercice en cours
- Attestation bancaire d'intérêts et capital au 31 décembre;
- Attestation des dettes bancaires;
- Inventaire des stocks;
- Justificatifs des actifs importants;
- Justificatifs des dettes et engagements.
3. Format et qualité des documents transmis
Le Client transmet les documents sous une forme lisible, complète et exploitable. Les documents numériques sont transmis de préférence au format PDF.
Les photographies, scans partiels, documents flous ou incomplets peuvent entraîner des demandes complémentaires ou ralentir le traitement du dossier.
4. Responsabilité du Client
Le Client demeure responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la sincérité des documents, données et informations transmis.
Toute omission, erreur, retard de transmission ou information incomplète peut avoir une incidence sur la qualité du suivi, les délais, les déclarations fiscales ou le bouclement annuel.
Annexe contractuelle établie par izecca fiduciaire, Suisse Romande.
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