Assujettissement
Analyse du seuil de chiffre d'affaires, du moment de l'assujettissement, des activités exclues du champ et des options possibles.
Prestation · Suisse romande
TVA pour les entreprises et indépendants
La TVA est le domaine où une erreur répétée coûte le plus cher, parce qu'elle se corrige rétroactivement et qu'elle porte sur l'ensemble des opérations d'un exercice.
izecca prend en charge l'assujettissement, les décomptes, la concordance annuelle et l'analyse de la méthode la plus adaptée à votre activité.
01 · Le périmètre
Ce que cela recouvre
Le détail des travaux, pour que vous sachiez exactement ce qui est traité et ce qui ne l'est pas.
Méthode de décompte
Méthode effective ou taux de la dette fiscale nette : le choix a des conséquences durables sur votre charge réelle et sur le travail administratif.
Décomptes périodiques
Établissement et dépôt selon la périodicité applicable, trimestrielle ou semestrielle selon la méthode retenue.
Impôt préalable
Récupération correcte de l'impôt préalable, traitement des dépenses mixtes et des corrections de déduction.
Concordance annuelle
Rapprochement du chiffre d'affaires déclaré avec la comptabilité et de l'impôt préalable avec les comptes, puis dépôt de la concordance.
Corrections
Traitement des erreurs constatées, décomptes rectificatifs et régularisation des périodes concernées.
02 · Notre approche
Comment nous le traitons
Ce qui distingue une exécution correcte d'une exécution utile.
Le code TVA est posé à l'écriture
Le traitement TVA n'est pas reconstitué en fin de trimestre : il est déterminé au moment où la règle du dossier impute l'opération, ce qui réduit fortement les écarts constatés à la concordance.
La concordance est préparée en continu
Les écarts entre chiffre d'affaires comptable et chiffre d'affaires déclaré sont visibles pendant l'exercice, pas découverts onze mois plus tard.
Le choix de méthode est réexaminé
Le taux de la dette fiscale nette simplifie l'administration mais n'est pas toujours favorable. Nous comparons les deux méthodes sur vos chiffres réels lorsque cela est pertinent.
Les cas particuliers remontent
Opérations transfrontalières, prestations de services à l'étranger, acquisitions, taux réduits et exclusions sont traités par le professionnel, jamais par une règle automatique.
Le déroulé complet d'un dossier, étape par étape, avec ce qui est automatisé et ce qui relève du professionnel, est publié dans les Coulisses. Aucune intelligence artificielle n'intervient dans l'exécution des mandats.
03 · Le prix
Ce que cela coûte
En izecca Gestion : CHF 39.- par décompte déposé. En izecca Pilotage : compris dans la colonne « Pilotage + TVA », soit un supplément de CHF 175.- par an quel que soit le nombre de décomptes.
Les grilles sont publiques avant le premier rendez-vous, et ce qu'elles ne comprennent pas est écrit au même endroit. Voir tous les tarifs et leur périmètre.
04 · Questions fréquentes
Les questions que l'on nous pose
Méthode effective ou taux de la dette fiscale nette : que choisir ?
Le taux de la dette fiscale nette permet de décompter semestriellement et supprime le suivi détaillé de l'impôt préalable, ce qui allège fortement l'administration. Il est généralement favorable lorsque vos charges soumises à la TVA sont faibles, par exemple pour une activité de services. Il l'est beaucoup moins si vous avez des achats importants ou des investissements. Le calcul se fait sur vos chiffres, pas sur un principe général.
À partir de quand suis-je assujetti ?
L'assujettissement dépend du chiffre d'affaires réalisé sur le territoire suisse et de la nature de vos prestations, certaines étant exclues du champ de l'impôt. Le moment exact de l'assujettissement et l'éventuel dégrèvement de l'impôt préalable à l'entrée méritent d'être examinés au cas par cas.
Que se passe-t-il si une erreur TVA est découverte ?
Elle se corrige, par décompte rectificatif ou dans la concordance annuelle selon le moment où elle est constatée. Plus elle est identifiée tôt, moins elle coûte : c'est une des raisons pour lesquelles nous posons le traitement TVA à l'écriture plutôt qu'en fin de période.
05 · Poursuivre
Les autres prestations
Ces domaines ne fonctionnent pas indépendamment. Une décision dans l'un a presque toujours des conséquences dans les autres.
Pour aller plus loin
À lire ensuite
- Création d'entreprise · Le seuil d'assujettissement au moment du lancement
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La Chaux-de-Fonds et Lausanne pour nos deux bureaux, six espaces professionnels proches des gares, la visioconférence partout en Suisse et le déplacement dans votre entreprise sans frais.