Confidentialité
Vos informations ne servent qu'à l'exécution de votre mandat.
Engagements et transparence
Les garanties derrière le modèle izecca
La confiance ne se décrète pas. Elle se construit avec des engagements précis, écrits et vérifiables.
Cette page rassemble les garanties relatives à vos données, à votre liberté de sortie, à la transparence des honoraires, au cadre contractuel et au fonctionnement d'izecca.
01 · L'essentiel
Six engagements
Chacun correspond à un engagement figurant dans le cadre contractuel, consultable avant toute signature.
Maîtrise des données
Hébergement et traitement selon le périmètre suisse publié dans notre déclaration de transparence.
Aucune IA dans votre mandat
Ni vos données, ni les travaux que vous nous confiez ne sont traités par une intelligence artificielle.
Liberté de sortie
Résiliation selon les conditions prévues, données restituées dans un format exploitable.
Transparence contractuelle
Tarifs, mandat, annexes et limites accessibles avant signature.
Fonctionnement vérifiable
Possibilité de voir l'organisation, les outils, les contrôles et le traitement d'un dossier via les Coulisses.
02 · Vos données
Ce que nous garantissons sur vos informations
Chaque engagement est délimité, parce qu'une garantie n'a de valeur que si son périmètre est clair.
Vos données et vos travaux : sans IA
Aucune intelligence artificielle n'est utilisée pour réaliser les travaux fiduciaires, comptables, fiscaux, salariaux ou financiers qui nous sont confiés. Vos données clients ne sont jamais transmises à une IA pour leur traitement. Nos conseils, rapports, analyses, courriers et e-mails sont produits humainement.
L'utilisation éventuelle d'outils d'intelligence artificielle par izecca est limitée à la création de supports de communication, marketing ou publicitaires ne contenant aucune donnée confidentielle issue des mandats clients.
Nos automatisations comptables reposent sur des règles déterministes développées et maîtrisées en interne. Elles automatisent des opérations ; elles ne remplacent ni le jugement professionnel, ni le contrôle, ni la relation avec le client.
Cet engagement est inscrit dans notre contrat de mandat, à l'article 7. Lire le mandat.
Hébergement principal en Suisse
Les données de production et les documents comptables sont hébergés en Suisse, selon les engagements détaillés dans notre déclaration de transparence.
Notre infrastructure est conçue pour limiter la dispersion des informations entre prestataires.
Accès restreint aux personnes autorisées
L'accès aux dossiers est limité aux personnes autorisées dont l'intervention est nécessaire à l'exécution du mandat.
Les échanges de documents passent par un espace dédié plutôt que par des pièces jointes dispersées.
Confidentialité professionnelle
Les informations reçues dans le cadre du mandat sont traitées confidentiellement et utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à son exécution, sous réserve des obligations légales.
Vos données restent les vôtres
Vos documents et données restent accessibles et vous sont restitués dans un format exploitable en cas de fin de mandat, selon les modalités prévues contractuellement.
Nous ne cherchons pas à rendre votre départ difficile.
Un cadre élaboré avec un avocat
Notre cadre de traitement des données est élaboré en tenant compte des exigences applicables de la LPD et, lorsque pertinent, du RGPD.
Les documents contractuels et la déclaration de transparence précisent les engagements applicables.
Notre doctrine sur l'intelligence artificielle
Une IA ne vous répond jamais à notre place
Nos emails, courriers, rapports, analyses, conseils et réponses professionnelles ne sont ni rédigés ni produits par une intelligence artificielle.
Lorsque vous recevez une analyse, un conseil ou une réponse d'izecca concernant votre situation, celle-ci provient du professionnel qui connaît votre dossier et en assume la responsabilité.
Automatiser ne signifie pas confier votre comptabilité à une intelligence artificielle.
Notre organisation automatise certaines opérations répétitives au moyen de règles déterministes, définies à l'avance, contrôlables et reproductibles. Lorsqu'une situation nécessite une appréciation, une décision, un contrôle ou une explication, elle relève d'une intervention humaine.
Notre utilisation de l'intelligence artificielle. izecca peut utiliser des outils d'intelligence artificielle pour la conception de supports de communication, de marketing ou de publicité, physiques ou numériques. Cette utilisation est strictement extérieure à l'exécution de nos mandats. Aucune donnée client n'est transmise à ces outils et aucune intelligence artificielle n'intervient dans les travaux fiduciaires, comptables, fiscaux, salariaux, administratifs ou financiers qui nous sont confiés.
03 · Votre liberté
Rien ne vous retient artificiellement
Un modèle qui doit verrouiller ses clients pour les garder n'est pas un bon modèle.
Résiliation
Vous pouvez mettre fin au mandat selon les conditions prévues au contrat, sans indemnité de sortie destinée à décourager le départ.
Aucune reconduction tacite
La période izecca Confiance prend fin automatiquement, sans formalité et sans renouvellement implicite.
Transition
La transition est organisée de manière propre au regard de l'état d'avancement du dossier, afin que votre nouvelle fiduciaire ou votre équipe interne puisse reprendre.
Continuité de l'accompagnement
Pendant la période Confiance, izecca s'engage à assurer le mandat sur la durée prévue, sous réserve des motifs de résiliation prévus par le contrat et des situations rendant la poursuite du mandat impossible ou inadéquate.
Responsabilité identifiable
Vous savez qui connaît et supervise votre dossier. Les travaux peuvent s'appuyer sur une organisation et une infrastructure structurées, mais la responsabilité professionnelle et la relation avec le client restent clairement identifiées.
Aucune sous-traitance cachée
Si une partie du mandat devait être confiée à un tiers, cela vous serait indiqué selon les règles prévues dans le mandat.
04 · Avant même de signer
Ce que vous pouvez lire avant de vous engager
La transparence n'a de valeur que si elle intervient avant la décision, pas après.
Tarifs publics
Les grilles Gestion et Pilotage sont publiées, avec le périmètre exact de ce qui est compris et de ce qui ne l'est pas. Aucun devis n'est nécessaire pour connaître le prix applicable.
Voir les tarifsConditions de stabilité tarifaire sur huit ans
Selon le périmètre défini dans l'annexe honoraires, et sous réserve que le volume de pièces et la nature du mandat restent dans la catégorie applicable.
Voir l'annexe honorairesCe que nous ne faisons pas
Les missions distinctes, les situations sortant du fonctionnement standard et les domaines que nous ne prétendons pas maîtriser sont publiés, pas dissimulés.
Voir nos limitesSi une clause vous paraît imprécise ou ne correspond pas à la situation du mandat, nous l'expliquons et, lorsque cela est pertinent, le contrat peut être adapté avant signature.
05 · Les documents
Tous les documents, à votre disposition
Voici le contrat et les annexes effectivement utilisés avec nos clients. Lisez-les, comparez-les avec vos expériences précédentes, posez vos questions.
Mandat fiduciaire
Objet du mandat, prestations, offre retenue, honoraires, izecca Confiance, responsabilités et conditions de résiliation.
Honoraires
Les deux grilles, ce qui est compris, la portée du caractère illimité, les missions distinctes et la stabilité tarifaire.
Documents et collaboration
Ce que nous attendons de vous, ce que vous pouvez attendre de nous, et comment la collaboration est organisée.
Transparence et données
Méthode, confidentialité, souveraineté des données, absence d'IA sur les données clients et transparence sur le fonctionnement interne.
06 · Vérifier
Les garanties ne restent pas uniquement écrites
Les documents contractuels permettent de vérifier ce à quoi nous nous engageons.
Les Coulisses permettent de vérifier comment ces engagements se traduisent dans notre fonctionnement : traitement d'un dossier, accès aux données, infrastructure, contrôles, outils et organisation.
Les contrats décrivent les engagements. Les Coulisses montrent le fonctionnement. izecca Confiance permet ensuite d'en faire l'expérience sur un exercice complet.
Une garantie n'a de valeur que si elle est suffisamment précise pour être vérifiée.
Nos engagements sont donc écrits dans le cadre contractuel, nos documents sont accessibles avant signature et notre fonctionnement peut être présenté dans les Coulisses. Puis, avec izecca Confiance, vous pouvez juger pendant un exercice complet si la pratique correspond à ce qui était écrit.
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Quatre questions, volume de pièces, TVA, salariés et offre, et vous obtenez votre montant annuel. Aucun email, aucun formulaire, et la grille appliquée est celle publiée sur la page Tarifs.
Pour aller plus loin
À lire ensuite
- Votre fiduciaire utilise-t-elle l'intelligence artificielle sur vos données · Ce que recouvre vraiment la question de l’IA en fiduciaire
- Notre politique de confidentialité · Le détail des traitements, site et mandats
- Pourquoi izecca existe · Ce que ces garanties traduisent
- Changer de fiduciaire · La liberté de sortie vaut dans les deux sens
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La Chaux-de-Fonds et Lausanne pour nos deux bureaux, six espaces professionnels proches des gares, la visioconférence partout en Suisse et le déplacement dans votre entreprise sans frais.