Déclaration fiscale
Déclaration de la personne physique pour l'indépendant, ou de la personne morale pour la Sàrl et la SA, établie sur la base des comptes bouclés.
Prestation · Suisse romande
Fiscalité des entreprises et des indépendants
La fiscalité d'une PME ne se joue pas au moment de remplir la déclaration : elle se joue pendant l'exercice, dans les décisions de rémunération, d'investissement, d'amortissement et de distribution.
izecca traite la fiscalité courante des PME et intègre ses conséquences aux décisions plutôt que de les constater après coup.
01 · Le périmètre
Ce que cela recouvre
Le détail des travaux, pour que vous sachiez exactement ce qui est traité et ce qui ne l'est pas.
Bénéfice et capital
Détermination du bénéfice imposable, traitement des reprises, et impôt sur le capital selon le canton concerné.
Charges et amortissements
Justification des charges commercialement justifiées, taux d'amortissement admis, provisions et réserves latentes.
Rémunération du dirigeant
Équilibre entre salaire et dividende, conséquences fiscales et sociales, et risque de requalification.
Taxation et suites
Contrôle de la décision de taxation, identification des écarts et, le cas échéant, réclamation dans les délais.
Prestations appréciables en argent
Détection des situations à risque : dépenses privées, prêts non conformes, prestations entre proches, salaire excessif ou insuffisant.
02 · Notre approche
Comment nous le traitons
Ce qui distingue une exécution correcte d'une exécution utile.
La fiscalité est examinée avant la décision
Acheter ou louer un véhicule, verser un dividende, augmenter une rémunération ou constituer une provision n'ont pas les mêmes conséquences. Nous les regardons avant, pas au moment du bouclement.
Le lien avec la comptabilité est direct
En Suisse, le résultat fiscal part du résultat comptable. Une comptabilité imprécise produit mécaniquement une fiscalité imprécise, et une reprise possible.
Les risques sont signalés
Les prestations appréciables en argent constituent le motif de reprise le plus fréquent pour une PME. Nous les identifions dans les comptes plutôt que de les laisser au contrôle fiscal.
Les limites sont dites
Fiscalité internationale, restructuration, ruling ou recherche approfondie sortent de la fiscalité courante et constituent une mission distincte, annoncée avant d'être engagée.
Le déroulé complet d'un dossier, étape par étape, avec ce qui est automatisé et ce qui relève du professionnel, est publié dans les Coulisses. Aucune intelligence artificielle n'intervient dans l'exécution des mandats.
03 · Le prix
Ce que cela coûte
En izecca Gestion : déclaration fiscale, indépendant ou société selon la structure, CHF 69.- par exercice. En izecca Pilotage : comprise dans le forfait.
Les grilles sont publiques avant le premier rendez-vous, et ce qu'elles ne comprennent pas est écrit au même endroit. Voir tous les tarifs et leur périmètre.
04 · Questions fréquentes
Les questions que l'on nous pose
Combien puis-je me verser en salaire, et combien en dividende ?
Il n'existe pas de règle unique. Un salaire trop faible face à un dividende important peut être requalifié par les assurances sociales ; un salaire excessif peut être repris fiscalement. Le bon équilibre dépend de votre bénéfice, de votre situation personnelle, de la prévoyance et du canton. C'est typiquement une question à poser avant la clôture, pas après.
Puis-je distribuer un dividende cette année ?
La distribution suppose un bénéfice au bilan, le respect des réserves légales et une trésorerie qui le permet réellement. Un dividende décidé sur un bénéfice comptable sans liquidités disponibles crée une tension immédiate.
Que faire si la taxation reçue ne correspond pas à ma déclaration ?
Nous contrôlons systématiquement la décision de taxation. En cas d'écart, une réclamation est possible dans un délai bref, généralement trente jours. Passé ce délai, la taxation entre en force.
05 · Poursuivre
Les autres prestations
Ces domaines ne fonctionnent pas indépendamment. Une décision dans l'un a presque toujours des conséquences dans les autres.
Pour aller plus loin
À lire ensuite
- Bouclement et comptes annuels · Les arbitrages de clôture déterminent le résultat imposable
- Création d'entreprise · Le choix de la forme juridique et ses effets fiscaux
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Où nous rencontrer
La Chaux-de-Fonds et Lausanne pour nos deux bureaux, six espaces professionnels proches des gares, la visioconférence partout en Suisse et le déplacement dans votre entreprise sans frais.