izecca fiduciaire

Comptabilité, pilotage et conseil pour les PME de Suisse romande

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Honoraires

Grille des honoraires et prestations comprises dans izecca Gestion et izecca Pilotage

La présente annexe présente les honoraires d'izecca fiduciaire. Deux offres sont proposées. Elles ne constituent pas deux niveaux de qualité mais deux réponses à deux besoins différents : izecca Gestion pour la prise en charge des obligations comptables et administratives, izecca Pilotage pour cette même prise en charge assortie d'un accompagnement continu.

Les honoraires sont déterminés principalement selon le volume annuel de pièces comptables confiées, le statut TVA de l'entreprise, le nombre de salariés et le niveau d'accompagnement retenu. Définition du volume comptable. Pour l'application de la présente grille, une pièce comptable correspond à un justificatif comptable nécessitant un traitement : notamment une facture d'achat, une facture de vente, une quittance ou une note de frais. Les opérations et lignes bancaires ne sont pas comptabilisées comme des pièces. Le volume retenu correspond au nombre de pièces effectivement traitées au cours de l'exercice. Cette définition est identique à celle publiée sur www.izecca.ch.

1. izecca Gestion : honoraires à la prestation

izecca Gestion permet de confier les obligations comptables et administratives sans souscrire à un accompagnement continu. Le Client compose son mandat et ne paie que les prestations qui le concernent.

Prestations comprises dans la ligne Comptabilité

• Tenue de la comptabilité financière de l'exercice selon la périodicité convenue;
• Comptabilisation et imputation des factures clients, factures fournisseurs, quittances et pièces courantes transmises;
• Rapprochements bancaires et suivi des comptes de liquidités;
• Suivi comptable des débiteurs et des créanciers;
• Organisation digitale des documents comptables transmis;
• Travaux de bouclement annuel, délimitations, provisions et amortissements;
• Etablissement des états financiers annuels : bilan, compte de résultat et annexe;
• Remise et explication des comptes de l'exercice;
• Réponses par courrier électronique aux questions courantes du Client, notamment en matière de comptabilité, de fiscalité, de TVA, de salaires, de charges et assurances sociales, d'AVS, de LPP et d'obligations administratives et fiscales, sans compteur d'échanges ni facturation à la fraction d'heure;
• Signalement des échéances comptables et administratives couvertes par le mandat.

Prestations non comprises dans izecca Gestion

• Suivi régulier des chiffres en cours d'exercice;
• Rapports périodiques et reporting;
• Suivi de trésorerie et prévisions;
• Budget, projections et analyse des écarts;
• Entretiens-conseils illimités;
• Analyses de marge, de rentabilité ou de scénarios.

Ces prestations relèvent d'izecca Pilotage. Le Client peut passer d'une offre à l'autre en tout temps, dans un sens comme dans l'autre.

2. izecca Pilotage : forfait annuel

izecca Pilotage comprend l'intégralité de la production comptable ainsi que l'accompagnement continu du dirigeant. Les honoraires prennent la forme d'un forfait annuel unique, connu avant l'exécution du travail.

Les honoraires "sans gestion TVA" concernent les entreprises non assujetties à la TVA ou les situations dans lesquelles aucun décompte TVA ne doit être établi. Les honoraires "avec gestion TVA" concernent les entreprises assujetties et comprennent l'établissement, la gestion et l'envoi des décomptes TVA selon la périodicité applicable.

Prestations comprises dans le forfait Pilotage

• L'ensemble des prestations comprises dans la ligne Comptabilité d'izecca Gestion;
• Etablissement, gestion et envoi des décomptes TVA pour les forfaits avec gestion TVA;
• Etablissement de la déclaration d'impôt de la société;
• Suivi courant des obligations fiscales liées à l'activité;
• Comptabilité tenue en continu et disponibilité des chiffres pendant l'exercice;
• Rapports périodiques sur le résultat, les charges, les marges et le bilan;
• Suivi de trésorerie et signalement des tendances défavorables;
• Etablissement d'un budget d'exploitation et de trésorerie, et analyse des écarts avec le réalisé;
• Présentation, commentaire et analyse des comptes;
• Entretiens-conseils illimités par email, téléphone ou visioconférence;
• Conseils de gestion liés à la comptabilité, à la fiscalité courante, à la TVA, aux salaires et à la trésorerie;
• Recommandations proactives lorsque le Mandataire identifie un point important pour le Client.

Portée du caractère illimité des entretiens-conseils

Le caractère illimité signifie qu'aucun compteur de questions, d'appels, d'échanges ou de rendez-vous ordinaires n'est appliqué. Il ne signifie pas que toute mission spécialisée devienne comprise dans le forfait.

Constituent notamment des missions distinctes, faisant l'objet d'une offre séparée acceptée par le Client avant exécution :

• Restructuration nécessitant une analyse approfondie;
• Question fiscale nécessitant des recherches particulières ou une demande de ruling;
• Acquisition, cession et travaux de due diligence;
• Modélisation financière spécifique;
• Consolidation, opérations intercompany, fiscalité internationale et comptabilité multi-devises;
• Rattrapage d'exercices antérieurs et reprise d'une comptabilité en retard;
• Frais officiels, émoluments et honoraires de tiers, notamment avocat, notaire ou organe de révision.

3. Gestion complète des salaires

La gestion complète des salaires est facturée en supplément, dans izecca Gestion comme dans izecca Pilotage. Les honoraires sont fixés à : CHF 120.- par salarié et par an.

Ce supplément comprend notamment :

• Etablissement mensuel des fiches de salaire;
• Administration RH courante;
• Gestion des certificats de salaire;
• Etablissement des décomptes annuels aux assurances sociales;
• Coordination courante avec les assurances sociales.

Les honoraires de gestion des salaires restent forfaitaires pour les situations salariales courantes. Ils couvrent notamment les cas usuels de maladie, accident, absence, entrée ou sortie d'un collaborateur, adaptation salariale ou formalité administrative standard.

4. Numérisation des documents et scan center

La numérisation des documents comptables et administratifs n'est comprise dans aucune des deux offres.

Par principe, le Client transmet ses pièces déjà numérisées via son espace client dédié, sous une forme lisible, complète et exploitable.

Si le Client souhaite confier au Mandataire la numérisation de documents papier, classeurs, courriers ou archives comptables, cette prestation est facturée séparément aux honoraires suivants :

Cette prestation peut comprendre notamment :

• Réception et tri des documents papier;
• Retrait éventuel des éléments matériels gênants, tels que agrafes, trombones ou attaches;
• Numérisation des pièces comptables et administratives;
• Classement digital des documents;
• Préparation des fichiers pour leur traitement comptable;
• Restitution ou destruction des documents papier selon instruction du Client.

A titre indicatif, pour deux gros classeurs fédéraux déjà préparés, sans agrafes, sans attaches et sans trombones, il faut généralement prévoir environ 1 à 2 heures de travail par an. Lorsque les documents nécessitent un tri important, une remise en ordre, une séparation par exercice ou une préparation préalable, le temps nécessaire peut être supérieur.

Aucune prestation de numérisation importante n'est effectuée sans accord préalable du Client.

5. izecca Confiance

izecca Confiance permet au Client de tester le modèle avant de décider de poursuivre. Aucun honoraire, abonnement, frais fixe ou frais variable n'est facturé pendant douze mois, soit un exercice commercial complet, bouclement compris.

• Aucun critère d'éligibilité et aucune condition d'accès;
• Le Client choisit au début du mandat l'offre qu'il souhaite tester, izecca Gestion ou izecca Pilotage;
• Les prestations et les contrôles sont identiques à ceux d'un mandat payant;
• Le déplacement en Suisse romande est également sans frais;
• La période prend fin automatiquement, sans reconduction tacite;
• Le Client décide alors librement de poursuivre aux honoraires de la présente annexe, de reprendre sa comptabilité en interne ou de confier son dossier ailleurs, ses données lui étant restituées dans un format exploitable.

Demeurent hors du cadre d'izecca Confiance les missions distinctes énumérées au chiffre 2, le rattrapage d'exercices antérieurs à la période, ainsi que les frais officiels et les honoraires de tiers. Ces éléments sont annoncés et chiffrés avant d'être engagés.

6. Principe de transparence

Les honoraires ont pour objectif de donner au Client une visibilité claire sur le coût de son accompagnement fiduciaire. Le prix doit rester reconnaissable lorsque la facture arrive.

izecca fiduciaire privilégie une approche lisible, stable et sans surprise : le Client connaît à l'avance les honoraires applicables à son mandat, selon l'offre retenue, son volume de pièces et son statut TVA. Ces honoraires sont publiés sur www.izecca.ch avant tout entretien.

Les honoraires sont bloqués et garantis pendant huit ans, sous réserve que le volume de pièces et la nature du mandat restent dans la catégorie applicable.

En cas d'évolution durable et significative du volume de pièces ou des besoins du Client, les parties peuvent convenir d'une adaptation des honoraires correspondant à la situation réelle. L'adaptation est discutée avant d'être appliquée et vaut dans les deux sens.

Aucun travail sortant du cadre décrit dans la présente annexe n'est exécuté ni facturé sans information préalable du Client et sans son accord.

Annexe contractuelle établie par izecca fiduciaire, Suisse Romande.

Document contractuel izecca fiduciaire. Les garanties correspondantes sont publiées sur izecca.ch/garanties, les honoraires sur izecca.ch/tarifs. Mentions légales et politique de confidentialité. Retour au site.